Arrêté du 2 octobre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale <BR>

J.O. 238 du 13 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 octobre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

NOR : DEVT0766041A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 2 octobre 2007, M. Jean-Bernard Kovarik, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.